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Pour apporter le bon conseil en toute sécurité
Cette offre est réservée aux sociétés qui dépendent de la Convention Collective de l’immobilier. Elle concerne principalement les Agences Immobilières et les Syndics de Copropriété (classe NAF 70) mais son champ d’application s’étend aussi aux résidences de tourisme (code NAF 702C) ainsi qu’aux holdings (administration d’entreprises code NAF 741J).
Une construction simple et efficace, du minimum conventionnel jusqu’à des garanties élevées
La convention collective de l’immobilier impose pour le personnel cadre et non cadre la souscription d’un régime de prévoyance complémentaire améliorant les obligations liées à la loi de mensualisation.
Le niveau « Conventionnel » répond aux obligations de la convention. De plus, pour le personnel cadre, ce niveau respecte aussi les dispositions de la CCN des cadres de 1947, avec une cotisation au taux de 1,5 % de la tranche A des salaires, affectée prioritairement au décès et entièrement à la charge de l’entreprise.
> A retenir sur le niveau « Conventionnel »
• Pour les non cadres : Pas de formalité médicale quel que soit l’effectif (hors options franchise et rente éducation).
• Pour les cadres : Garanties Décès Accidentel et Double Effet incluses.
Les niveaux « Sérénité » et « Excellence » vous permettent de proposer à vos clients des garanties supérieures au minimum conventionnel, avec des garanties décès renforcées, des franchises plus courtes ou un niveau d’indemnisation des arrêts de travail plus élevé.
> A retenir sur le niveau « Sérénité »
• Pour les cadres et les non cadres :
- Garanties Décès renforcées quelle que soit la situation de famille,
- Franchise plus courte.
> A retenir sur le niveau « Excellence »
• Pour les cadres et les non cadres :
- Garanties Décès de haut niveau,
- Franchise encore plus courte,
- Indemnités journalières et rentes d’invalidité renforcées (pour les non cadres).
Des options identiques quel que soit le niveau ou le collège
- Une franchise courte pour ramener à 3 jours l’indemnisation en cas d’hospitalisation et d’accident,
- Une rente éducation égale à 10 % du salaire de base pour chaque enfant à charge jusqu’à 18 ans ou 26 ans s’il poursuit des études,
- Une allocation obsèques pour couvrir le salarié et ses ayants droits, d’un montant de 1,5 PMSS. |